Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cairaencoremieuxdemain.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ça ira encore mieux demain – 19 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS
Créateur : Cabinet Sorgniard
Responsable publication : Cécile Prioul – 07 66 39 19 39
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cabinet Sorgniard – contact@sorgniard.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cairaencoremieuxdemain.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cairaencoremieuxdemain.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ça ira encore mieux demain, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cairaencoremieuxdemain.com est mis à jour régulièrement par Cécile Prioul. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cairaencoremieuxdemain.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ça ira encore mieux demain s’efforce de fournir sur le site www.cairaencoremieuxdemain.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cairaencoremieuxdemain.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cairaencoremieuxdemain.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ça ira encore mieux demain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ça ira encore mieux demain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ça ira encore mieux demain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ciemd.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ça ira encore mieux demain ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cairaencoremieuxdemain.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ça ira encore mieux demain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ça ira encore mieux demain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cairaencoremieuxdemain.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cairaencoremieuxdemain.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ça ira encore mieux demain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cairaencoremieuxdemain.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cairaencoremieuxdemain.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cairaencoremieuxdemain.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ça ira encore mieux demain et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cairaencoremieuxdemain.com.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cairaencoremieuxdemain.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ça ira encore mieux demain. Cependant, ça ira encore mieux demain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cairaencoremieuxdemain.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cairaencoremieuxdemain.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Description des box

CIEMD accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses Modules figurant à la commande, ainsi que l’accès à des entretiens individuels de coaching.

Mise à disposition des Modules :
Le médecin et/ou le DRH s’engagent à récolter le consentement des salariés dont ils envisagent l’accompagnement. L’ensemble des Modules, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client sur le Site Internet après acceptation de la commande par CIEMD.

Accès aux Modules et aux rendez-vous de coaching :
L’accès aux Modules et aux rendez-vous de coaching sont gérés depuis et par le Site Internet.
Nous avons mis en place une pseudonymysation pour les identifiants de la plateforme.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Bénéficiaires sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail, adresse, tel).
Chaque identifiant et mot de passe est confidentiel, personnel, incessible et intransmissible. Le mot de passe fourni est temporaire (validité 1 mois après la première connexion).

Sécurité :
Le Client et chaque Bénéficiaire (dont le Client se porte-fort) est responsable de la gestion et de la conservation de ses propres identifiants et mots de passe. En conséquence, il leur appartient de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. CIEMD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un l’identifiant et d’un mot de passe.
Le Client s’engage à informer immédiatement CIEMD de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Durée de l’accès aux Modules :
Le droit d’accès aux Modules prend effet à compter de la réception par CIEMD de l’acceptation par le Client du devis qui lui a été adressé.
À compter de la date de première connexion au Site Internet, chaque Bénéficiaire dispose d’un délai d’un (1) mois, pour consommer les services de la Box souscrite ainsi que pour prendre son rendez-vous de coaching.
Lorsque le délai précité est arrivé à expiration, le droit pour le Bénéficiaire de consommer les services de la Box souscrite par le Client cessera immédiatement. De même, est expiré le droit pour le Bénéficiaire d’effectuer une demande de rendez-vous de coaching sur la plateforme ou par un autre canal (téléphone, email) avec l’experte de Santé en Entreprise de CIEMD. Le Client fera son affaire personnelle de faire respecter les conditions d’utilisation de la plateforme par les Bénéficiaires.

Contenu des Box et du PackPremium :
Le Contenu de la BOX STANDARD comprend les services suivants :
– Le digital learning
– La prise de Rendez-vous des séances de télé-coaching.
* Lorsque le Bénéficiaire est le Manager : un (1) rendez-vous d’une durée de de 1h15
* Lorsque le Bénéficiaire est la personne managée : trois (3) rendez-vous d’une durée de 1h30
– L’organisation et la tenue de tous ses rendez-vous, réalisée par téléphone ou par visio, par l’experte de Santé en Entreprise de CIEMD.
– L’Assistance technique par email des Bénéficiaires lorsqu’ils rencontrent des problèmes dans l’utilisation du Site Internet.

Le Contenu du packPREMIUM comprend tous les services de la BOX STANDARD et les services ci-après :
– une réunion plénière est programmée en visioconférence (googlemeet) ou serveur du travail (teams). Les prérequis à cette réunion sont le suivi des modules de digital-learning et la participation aux séances de télé-coaching.
– Un rapport écrit sera rédigé, sur la base des informations dont chaque Bénéficiaire aura préalablement accepté la communication, par l’experte de Santé en Entreprise de CIEMD et adressé au DRH ou prescripteur du Client.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).