Article #4 : La Loi santé 2022 et les Ressources Humaines ?

Qu’apporte la Loi Santé 2022 au service des Ressources Humaines ?

A l’heure où le caillou dans la chaussure des RH est le recrutement. Le moindre nouveau départ impacte l’efficacité du travail et sa performance.

L’estimation de l’IGAS, 1 à 2 millions de salariés. Soit 5 à 10% d’entre eux, sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle. En raison de leur état de santé ou d’un handicap avec au bout du chemin… Le risque de déclaration d’inaptitude. D’où l’importance de l’apport de la Loi santé 2022.

Comment éviter cette perte de compétences, cette fuite de connaissances du travail ?

Des dispositifs existent pour faciliter le retour au travail et prévenir la désinsertion professionnelle. Ils ont été récemment renforcés par certaines des dispositions de la Loi santé d’aout 2021 applicable progressivement depuis mars 2022. (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail)

 Nous allons découvrir les principales pistes autour de deux grands axes :

• 1/ Dans cet article : comment anticiper et prévenir le risque d’inaptitude ?
• 2/ Comment Adapter le rythme de la reprise , à lire dans l’article ???

Anticiper, préparer les conditions de la reprise et entretenir le climat social

Quelque soit la cause de l’arrêt, la préparation anticipée du retour au travail est la clef ! (à retrouver dans les 6 bonnes pratiques managériales pour réussir le retour au travail).

Les dispositifs sont souvent peu connus. Alors que ce temps de l’arrêt de travail pourrait être transformé en un temps de réflexion sur l’avenir professionnel. 

Quelles sont les pré-requis pour conserver vos talents ? :

• Le respect absolu des préconisations médicales sur les besoins du salarié pour ne pas détériorer son équilibre de santé. 
• L’acteur principal de la reprise est le salarié , il doit être au centre et présent dans le choix des dispositifs. Depuis quelques années, Le monde du soin change. Une prise de conscience a eu lieu sur l’expertise acquise de certains patients sur leur pathologie. L’arrivée de l’éducation du patient à sa maladie et à ses traitements. Ainsi que son implication à la décision de protocoles ; cette nouvelle approche « d’empowerment » est de plus en plus active. Elle permet de renforcer la capacité d’agir du patient sur les facteurs déterminants de sa santé.

Lors de la reprise du travail après un problème de santé cet empowerment est un des leviers de la réussite. Le salarié apprend à vivre avec un nouvel équilibre de santé. Il est le seul à pouvoir tester et savoir ce dont il est lui-même capable aujourd’hui et dans l’avenir.

La grande nouveauté de la loi Santé 2022

La loi donne enfin le droit à l’employeur et à l’employé de se rencontrer durant l’arrêt pour parler du travail avec le rendez-vous de liaison.

En cas d’arrêt de travail, d’au moins 30 jours. Ce rendez-vous rentre dans la même démarche de devenir acteur de sa trajectoire professionnelle. En effet, ce rendez-vous peut être organisé à la demande du salarié ou de l’employeur. Il permet un échange entre le salarié et l’employeur durant l’arrêt de travail. En associant le service de prévention et de santé au travail, avec une possibilité de recours aux IPRP.
Objectif : Reprendre contact avec le milieu du travail. Informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention. D’une visite de pré-reprise. De mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

La loi Santé 2022 s’adapte à un arrêt de 30 jours

La visite de pré-reprise avec le médecin du travail :  Elle est peu utilisée jusqu’alors (seuls 20 % des salariés connaissant un arrêt de plus de 90 jours la demandaient), elle peut désormais être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de l’assurance maladie dès le 31^ème jour d’arrêt.
Objectif : Le médecin valide l’adéquation de l’état de santé, les capacités actuelles et à venir avec le poste de travail, elle permet d’anticiper et de préparer dans les meilleures conditions possible le retour au travail du salarié (aménagements du poste de travail, préconisations de reclassement, recommandation de formations pour préparer une réorientation,…)

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

La loi Santé 2022 adapte la rééducation professionnelle aux non handicapés

La CRPE (Convention de rééducation professionnelle en entreprise) : elle est désormais élargie aux travailleurs non handicapés. Tout salarié déclaré inapte, ou pour lequel le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude lors de l’examen de pré-reprise peut en bénéficier.
Objectif : permettre aux salariés concernés d’apprendre un nouveau métier pour une durée d’1an à 18 mois, dans leur entreprise d’origine ou dans une nouvelle entreprise.

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

Une création de la loi santé 2022 qui a de l’avenir !

L’essai encadré : Un essai de 14 jours ouvrables (jusqu’à 28 jours en cas de renouvellement) permet au salarié en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle de tester la compatibilité d’un poste avec son état de santé (que ce soit son ancien poste aménagé ou sur un nouveau poste de travail) et, ce, en conservant ses indemnités journalières.
Objectif : outre l’évaluation pour le salarié de sa capacité à reprendre dans un poste aménagé ou à découvrir une nouvelle activité ou ambiance de travail, cet essai permet de rassurer toutes les parties prenantes. Cette démarche qu’elle est lieu dans l’entreprise d’origine ou dans une autre entreprise envoie au collectif de travail, l’intérêt porté au salarié vulnérable.

Aujourd’hui, l’essai encadré est une action concrète en faveur de l’inclusion. Mais aussi de l’expérience salarié, de la Qualité De Vie au Travail ou encore de la Responsabilité Sociale de Entreprises. De plus, avec la volonté de chacun. C’est un dispositif qui peut donner une réelle 2eme chance à un collaborateur, vulnérable. Mais aussi loyal aux efforts fournis pour lui.

Pour en savoir plus : FAQ dédiée du Ministère du travail

En parallèle, on peut aussi noter qu’à côté de ces dispositifs réglementés. Un accompagnement personnalisé, type coaching, du salarié et de son manager; est très bénéfique pour comprendre ce que chacun a traversé. Afin de se préparer à la reprise. Les guider sur la restauration de la confiance. Travailler sur la relation au travail. Mais également faciliter le dialogue avec le manager sont les axes essentiels à la prévention de la rechute d’arrêts….  

Comment Ça Ira Encore Mieux Demain peut mener la réunion de liaison ? Cliquez-ici pour en savoir plus.